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Le constituant de la caution hypothécaire assume une responsabilité circonscrite à la valeur du bien immobilier engagé. Cette organisation légale offre un cadre sécurisé pour les opérations de financement immobilier.
coordination avec l'acquéreur pour le transfert d'assuranceUne coordination précise s'impose entre le vendeur et l'acquéreur pour assurer la continuité de la protection du bien. L'assureur actuel dispose d'un délai de 3 mois après le transfert pour réévaluer la situation.